J.O. 227 du 30 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608379V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Philippe Lansard, domiciliés 821, avenue des Aravis, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
Cette installation, d'une capacité de production de 12,96 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.